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Conditions générales de vente (CGV)
1.Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) établissent les conditions contractuelles applicables à toute vente conclue entre Ozone Hygiène Environnement et vous.
Tout achat vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur.
Identité:
● Nom : Ozone Hygiène Environnement
●ZAC du Corbillon 93126 Saint Denis
● E-mail : info@ozonehygiene.fr
● Numéro de téléphone : 01 73 30 60 60
2.Prix
Les prix de tous nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de www.ozonehygiene.fr jusqu’au paiement complet du prix.
3. Commande et livraison :
3.1 Processus de commande
Le processus de commande est le suivant :
• Choix des articles et ajout au panier
• Validation du contenu du panier
• Identification sur le site si le Client n’est pas déjà identifié (facultative)
• Choix du mode de livraison
• Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
• Validation du paiement
3.2 Le client a la possibilité de visualiser durant les différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
3.3 Le client recevra un e-mail de confirmation de commande suite à la validation de sa commande.
3.4 Ozone Hygiène Environnement reste propriétaire des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Ozone Hygiène Environnement.
3.5 Ozone Hygiène Environnement se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
3.6 La validation de la commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.
4. Expédition et Livraison
4.1 Ozone Hygiène Environnement s’engage à livrer les articles commandés et payés à l’adresse choisie par le Client et selon les modes et les délais de livraison suivants :
4.2 Livraison en France métropolitaine:
options de livraison
- La livraison est offerte à partir de 50 € d’achat (montant total du panier hors frais de livraison). En deçà de ce montant, les frais de livraison seront de 4.90€ minimum.
- Le Client est tenu de vérifier l’état des articles livrés et d’en notifier Ozone Hygiène Environnement en cas d’anomalie et ce dans un délai de 7 jours. Nous entendons par anomalie : avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé.
- Pour toute livraison dans un Relais Pickup Colissimo, Mondial Relay le Client devra vérifier le contenu du colis ainsi que l’état des articles au point Relais avant de signer tout bordereau de remise (papier ou électronique). Tout colis présentant une anomalie ne devra pas être récupéré par le Client sans que la responsabilité de l’état du produit ne lui soit transférée. Le Client informera Ozone Hygiène Environnement du problème rencontré.
- Tous les articles proposés par Ozone Hygiène Environnement sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
- Paiement
5. Moyens de paiement
France métropolitaine :
Le Client a le choix de son moyen de paiement parmi ceux-ci :
- Carte Bancaire ( Visa® – Master Card®)
- PayPal ®
- Apple Pay ®
En cas de paiement par carte bancaire, le compte bancaire du Client sera débité lors de l’expédition de la commande.
6. Echange, retour et remboursement
6.1 Droit de rétractation
Conditions:
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Vous devez retourner les biens au Ozone Hygiène Environnement au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de votre rétractation.
Vous devez payer les sommes suivantes :
Coûts directs de renvoi .
Frais supplémentaires (le cas échéante) de livraison des biens .
Coûts fixes et proportionnels de la prestation de service dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation à votre demande expresse.
6.2 Conditions d’échange et de retour pour remboursement
Le(s) article(s) retourné(s) doivent être dans leur état et boite d’origine parfaitement intacts et ne doivent pas avoir été utilisés sans quoi la responsabilité du Client sera celle engagée.
Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d’échange ou de retour à partir de la rubrique « Contact » info@ozonehygiene.fr du site www.ozonehygiene.fr . Si la commande du Client comporte plusieurs articles et qu’il souhaite retourner plus d’un article, il devra sélectionner lors de cette demande de retour tous les articles qu’il souhaite échanger ou se faire rembourser.
6.3 État des articles
Tous les articles retournés devront être renvoyés parfaitement intacts. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont subi une dégradation de leur état d’origine les rendant impropre à la vente ou ont été utilisés.
Si tel était le cas lors d’un échange de produit(s), Ozone Hygiène Environnement pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du Client.
De la même manière, si le(s) produit(s) retourné(s) n’étaient pas conformes, le remboursement ne pourrait avoir lieu.
6.4 Remboursement
Ozone Hygiène Environnement vous rembourse par le même moyen de paiement que pour l’achat.
En cas de réception d’un colis retour dont le contenu ne serait pas conforme à la demande de retour ou dont les articles ne respecteraient pas les conditions de retour mentionnées ci-dessus, Ozone Hygiène Environnement se réserve le droit d’exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du Client.
Le Client dispose de (délai de réclamation permis) à compter de la réception de son colis retour pour formuler une réclamation.
Aucune demande ne sera acceptée à l’issue de ce délai. Le Client devra transmettre sa réclamation à info@ozonehygiene.fr
7. Garantie
Nos articles proposés sur Ozone Hygiène Environnement sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L 217-4, et suivants du Code de la Consommation et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Le Client dispose ainsi de deux (2) ans pour utiliser l’une ou l’autre de ces garanties. Pour le défaut de conformité, le délai commence à compter de la délivrance. Pour les vices cachés, le délai commence à compter de la découverte du vice.
Dans le cas d’un vice apparent, d’un défaut de conformité ou encore d’un vice caché de l’article une expertise aura lieu. Elle sera suivie, si le défaut ou le vice est avéré, d’un échange ou d’une réparation. En cas d’impossibilité, Ozone Hygiène Environnement se réserve le droit de rembourser le Client à ses frais.
Ozone Hygiène Environnement ne saurait être tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou d’un usage anormal des articles que pourrait en faire le Client. De même, Ozone Hygiène Environnement ne saurait être tenu pour responsable du retour d’un produit concurrent
et/ou non vendu sur le Site par le Client. Il incombe au Client de renvoyer le bon article.
Ozone Hygiène Environnement ne propose pas de garantie commerciale.
8. Responsabilité
Ozone Hygiène Environnement est responsable de la bonne exécution du contrat conclu avec le
Client.
En cas de force majeure toutefois, nous ne saurions être tenu responsable de l’inexécution du contrat ou d’un défaut dans son exécution.
Nous ne sommes pas responsables des liens hypertextes qui pourraient être affichés sur notre site et créer un préjudice pour le Client.
9. Réserve de propriété
Ozone Hygiène Environnement reste propriétaire des produits jusqu’à paiement complet.
10. Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur (votre site) sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du site de www.ozonehygiene.fr est strictement interdite sans accord donné stipulant le contraire.
11. Droit applicable
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l’application, l’interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d’accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.
